Loi du 1er juillet 1901
Article 1 – Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre BRIN DE PAILLE.
Article 2 – Vocation
La vocation de l’association Brin de paille est de promouvoir la permaculture, de faciliter les échanges entre ses différents acteurs et de les mettre en réseaux sur les territoires francophones, ainsi que de communiquer sur la permaculture en général.
Les valeurs de l’association se basent sur l’éthique de la permaculture :
– prendre soin de la terre
– prendre soin de l’humain
– créer l’abondance et partager équitablement les ressources
Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé au lieu dit 5, Le Teillaud 87440 Marval.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – Moyens d’action
L’association peut exercer toute sorte d’activité qui respecte le règlement intérieur et les valeurs et qui soient conformes à la loi 1901 pour oeuvrer dans la direction de sa vocation.
Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 – Les membres de l’association
Sont considérés comme membres toutes personnes physiques ou morales remplissant les conditions d’adhésion figurant au règlement d’intérieur ;
Ils adhèrent aux présents Statuts, au Règlement Intérieur et aux valeurs de l’association Brin de Paille
Le droit de vote est accordé à tous les adhérents
L’association se compose de différentes qualités de membres :
membres fondateurs
membres d’honneur
membres bienfaiteurs
membres animateurs
membres actifs adhérents
membres adhérents.
Les rôles des différentes qualités de membres sont énoncés dans le Règlement Intérieur.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission ;
– le décès ;
– le non renouvellement de l’adhésion ;
– motif grave: la radiation est prononcée par le conseil d’animation. Avant l’éventuelle décision, l’intéressé est invité à se présenter pour s’expliquer auprès du conseil d’animation. La radiation pour motif grave reste un moyen de dernier recours, après qu’aient été épuisés tous les moyens de conciliation et de médiation spécifiés dans le règlement intérieur. L’auteur présumé du motif grave est exclu de la prise de décision. Le motif grave concerne notamment toute violation à la loi ou aux valeurs de l’association qui lui porterait préjudice ou entraînerait un dysfonctionnement en son sein.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent : les cotisations, les dons, les subventions et toute autre ressource ou subventions autorisées par la loi et conforme aux valeurs de l’association.
Article 9 – Cotisation
Une cotisation annuelle est définie selon les principes énoncés dans le Règlement Intérieur.
Article 10 – Conseil d’animation (conseil d’administration)
Pour des raisons éthiques, le terme de ”conseil d’administration” est remplacé par “conseil d’animation”.
L’association est coordonnée par un conseil d’animation composé d’au moins trois membres et d’au plus dix membres, élus pour deux années par l’assemblée générale selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
Élection d’un représentant
Le conseil d’animation élit parmi ses membres un trésorier et, s’il y a lieu, un ou plusieurs vices-trésoriers.
Les autres membres du conseil d’animation sont co-présidents.
En cas de litige avec un tiers, le conseil d’animation choisit en son sein un représentant. Les responsabilités sont, elles, partagées par tous les membres du conseil d’animation.
Les droits, devoirs, rôles, fonctions et conditions d’exercice des membres du conseil d’animation sont définis au règlement intérieur.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, en faisant appel à ses adhérents, jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 11 – Réunion du conseil d’animation
Le conseil d’animation se réunit au moins trois fois par an.
Le conseil d’animation prend des décisions au consensus, selon les modalités définies au règlement intérieur.
Un compte-rendu est établi à l’issue de chaque réunion.
Article 12 – Rémunération des membres du conseil d’animation
Les fonctions des membres du conseil d’animation sont exercées bénévolement.
Ils ont droit au remboursement des frais occasionnés par leur mandat.
Le détail des conditions de remboursement figure dans le règlement intérieur.
Article 13 – Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Sont conviés aux assemblées générales, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, tous les membres de l’association, au minimum quinze jours avant le jour de l’assemblée générale.
Les règles de fonctionnement des assemblées générales sont précisées dans le règlement intérieur.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle est un lieu d’échanges sur tous les domaines de l’association.
Le règlement intérieur en fixe le déroulement.
L’assemblée générale extraordinaire est décidée par le conseil d’animation pour traiter de toute question qui ne relève pas de l’assemblée générale ordinaire – modification des statuts ou dissolution de l’association – ou qui doit être abordée avant la prochaine assemblée générale ordinaire.
Elle peut se réunir après l’assemblée générale ordinaire sur convocation à la demande du conseil d’animation et de la majorité des membres présents ou représentés.
Les modalités en sont fixées par le règlement intérieur.
Article 14 – Règlement intérieur de l’association
Le règlement intérieur auquel il est référé sous divers articles, est établi ou modifié par le conseil d’animation qui le soumet aux adhérents lors d’assemblées générales pour validation.
L’ensemble des adhérents est informé des modifications après l’assemblée générale.
Ils ont un délai de deux mois pour contester la ou les modifications et allier à leur cause un pourcentage de 20% des adhérents de l’association. Ce groupe d’adhérents sera invité à faire une proposition alternative qui sera soumise au vote lors de la prochaine assemblée générale.
Le règlement intérieur précise les modalités d’application des présents statuts et a même force que ces derniers.
Article 15 – Chartes de l’association
Le conseil d’animation a la possibilité d’établir des chartes respectant les statuts et le règlement intérieur. Celles-ci sont établies afin de préciser les valeurs, les modes de fonctionnement et de conduite.
Brin de Paille s’engage à respecter ces valeurs dans son fonctionnement interne et ses activités.Tous les adhérents de l’association seront tenus informés de cette charte et s’engagent également à les respecter.
Article 16 – Changements
Le conseil d’animation doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture ou Sous Préfecture, toutes les modifications apportées à ses statuts, ainsi que les changements dans le conseil d’animation.
Article 17 – Dissolution de l’association
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande du conseil d’animation. L’assemblée désigne un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Statuts validés lors de l’AGE d’Août 2018